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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Le Sénat va maintenant examiner les différents articles
TITRE Ier
CONDITIONS RÉGISSANT L’ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Section 1
Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
