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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :Sur cet article, de même que sur les autres articles du texte, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Je mets aux voix l'article 1er.
