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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 44
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
