Intervention de Bariza Khiari

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine (n° 391, 2011-2012)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 29 octobre 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée) (A.N., n° 198)

Mardi 30 octobre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Mercredi 31 octobre 2012

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?….

Ces propositions sont adoptées.