Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Cet amendement a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la nouvelle réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer – économie fiscale évaluée à 100 millions d’euros – et à la suppression de la défiscalisation dans les investissements photovoltaïques outre-mer – économie fiscale évaluée à 230 millions d’euros.

En effet, ces décisions auront une incidence directe sur les investissements outre-mer. Aussi, il est proposé d'abonder du même montant – 330 millions d’euros au total – les actions 1, 2 et 8 du programme 123 de la mission « Outre-mer ». Ces crédits viendront à leur tour abonder la ligne budgétaire unique – la LBU –, les contrats de projets État-région – les CPER – et autres contrats de développement, ainsi que le fonds exceptionnel d’investissement, ou FEI, afin que l'investissement outre-mer ne soit pas ralenti encore davantage.

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