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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, cette disposition conduirait à un accroissement de la dette à l’égard des organismes sociaux. Dans ces conditions, elle n’est pas acceptable.
