Intervention de Serge Larcher

Le logement social est depuis longtemps considéré comme une des priorités du budget de l’outre-mer.

Les besoins dans ce domaine sont énormes et ne cessent d’augmenter, alors que l’offre de logement ne cesse de baisser.

Ainsi, pour l’ensemble des départements d’outre-mer, seuls 2 600 logements sociaux neufs ont été financés en 2009, pour un besoin de l’ordre de 45 000 logements. En Martinique, il faudrait construire 2 000 logements sociaux par an. Seuls 664 ont été programmés en 2010 et 134 sont livrés.

Pour répondre à cette situation catastrophique, le Gouvernement a mis en place, en 2009, un dispositif de défiscalisation, unique pour l’outre-mer, devant relayer les crédits de la LBU.

Cette ligne « logement » inscrite sur la mission « Outre-mer » devait par ailleurs être sanctuarisée.

Je tiens à préciser qu’il semblerait que, au moins pour vous, madame la ministre, sanctuariser veuille dire, au mieux, maintenir à l’identique, alors que, pour moi et pour la plupart des élus d’outre-mer, cela signifie maintenir un financement important par le biais de subventions.

Force est de constater aujourd’hui que la mise en œuvre de la défiscalisation dans le logement social ne fonctionne pas et que la LBU perd 21 millions d’euros.

Qui plus est, vous avez signé une circulaire destinée aux préfets des départements d’outre-mer qui indique précisément que « sauf cas particulier, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à une absence totale de subvention ».

Madame la ministre, personne n’est dupe, on perçoit nettement, à travers ces instructions notamment, une volonté de réduire à terme les financements par la LBU.

Mais le logement social ne doit pas dépendre en majorité des investissements privés, car seule une véritable augmentation de la LBU doit permettre à terme aux départements d’outre-mer de combler les besoins en matière de logement social.

Aussi cet amendement vise-t-il à abonder l’action Logement en prélevant 25 millions d’euros sur les crédits destinés à l’aide au fret, puisque, depuis 2009, cette aide était prévue dans le budget, mais n’a jamais été utilisée.