Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Marie-Luce Penchard, ministre :
Avant de vous faire part de la position du Gouvernement, je voudrais formuler deux observations.
Premièrement, les crédits de la ligne budgétaire unique sont bien sanctuarisés, puisqu’ils sont prévus sur trois ans pour le même montant.
Deuxièmement, l’adoption de votre amendement, monsieur le sénateur, entraînerait la non-application du décret concernant l’aide au fret. Or ce décret, qui vient d’être signé, est très attendu par les milieux économiques.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
