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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia :Il ne serait pas inutile d'être plus précis dans la rédaction de l'article, car nous savons tous comment les lois sont parfois interprétées et appliquées par l'administration...
