Intervention de Hervé Marseille

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen des amendements au texte de la commission

Le statut des offices publics de l'habitat (OPH) est hybride. Certains sont de droit public, d'autres de droit privé.

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