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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 septembre 2012 : 1ère réunion
Création des emplois d'avenir — Examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 16 rectifié bis et 42 proposent d'inclure dans la liste des employeurs les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Il convient de demander l'avis du Gouvernement afin de s'assurer de la portée juridique de cette mesure. Il ne faudrait pas que de grandes entreprises commerciales puissent bénéficier largement des emplois d'avenir du fait de cette disposition.
