Intervention de Claude Jeannerot

Dans cette hypothèse, le paiement de l'indemnité s'imputerait sur l'enveloppe que l'Etat prévoit de consacrer aux emplois d'avenir, ce qui obligerait à revoir à la baisse le nombre de bénéficiaires.

L'amendement n° 66 comporte deux parties distinctes. Il propose tout d'abord de faire référence aux « personnes dépendantes », en plus des « personnes handicapées », ce qui me paraît justifié dans la mesure où ces deux publics bénéficient d'interventions de même nature. En revanche, la deuxième partie pose, à mon avis, une difficulté puisqu'elle prévoit qu'un décret déterminera la formation préalable minimum obligatoire dispensée au bénéficiaire avant l'exercice de son activité professionnelle ; il serait complexe de rédiger un tel décret, puisque la formation requise varie selon le poste de travail occupé, et il n'est pas certain que tous les emplois d'avenir requièrent une formation préalable.

J'ajoute que l'amendement n° 27 présenté par notre collègue Serge Larcher propose lui aussi de mentionner dans le texte les personnes âgées dépendantes.

2° : Fixation par décret de la formation préalable obligatoire avant d'exercer une activité professionnelle Favorable