Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2012 : 2ème réunion
Création des emplois d'avenir — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 11 rectifié propose d'exonérer d'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic, la rémunération versée aux jeunes en emploi d'avenir. S'il est vrai qu'une telle exonération existe pour les apprentis, je ne crois pas utile d'introduire, dans le contexte actuel, une nouvelle « niche fiscale ». De plus, compte tenu du barème de l'impôt sur le revenu, je pense que peu de jeunes en emploi d'avenir seront de toute façon imposables, de sorte que cet amendement est déjà largement satisfait. Enfin, son adoption créerait une différence de traitement peu justifiée entre les emplois d'avenir et les autres contrats aidés.

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