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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2012 : 2ème réunion
Création des emplois d'avenir — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :Je crois qu'il y a là une confusion : les salariés dans l'entreprise ont tous les mêmes droits, notre discussion porte seulement sur la question des seuils d'effectifs, dont le franchissement entraîne certaines obligations pour les entreprises.
