Intervention de Claude Jeannerot

Je confirme que la proposition de notre collègue Jean-Pierre Godefroy mérite d'être soutenue sur le principe, tout en partageant la prudence d'Isabelle Debré, qui nous invite à en mesurer l'impact. C'est pourquoi je vous propose d'interroger le Gouvernement. Il me paraît également nécessaire de connaître l'avis des partenaires sociaux.

J'aimerais apporter deux précisions. En premier lieu, je confirme que les entreprises privées pourront recruter des jeunes en emploi d'avenir, en signant un contrat initiative-emploi (CIE), et qu'elles recevront alors une aide de l'Etat à hauteur de 35 % de la rémunération versée, dans la limite du Smic. En second lieu, je tiens à souligner que les titulaires d'un contrat aidé, qu'il s'agisse d'un CIE dans le secteur marchand ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, ont la qualité d'électeur et sont éligibles dans les institutions représentatives du personnel. Deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) l'ont rappelé en 2005.