Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Je comprends le souci de ma collègue Anne-Marie Payet de lutter contre le tabagisme outre-mer, et j’ajouterai également à ce problème celui de l’alcoolisme.

Voilà quelques années, j’avais fait voter au conseil général de La Réunion un doublement du prix du paquet de cigarettes. La consommation avait dans un premier temps baissé de 25 %, avant, malheureusement, de reprendre une courbe ascendante, les habitudes l’emportant sur les sacrifices qu’il faut consentir pour acheter un paquet de cigarettes.

Ce sous-amendement a pour but d’améliorer les conditions d’application de l’amendement que vient de présenter Mme Payet. Il vise tout d’abord à accorder une licence aux personnes qui pratiquaient déjà la vente au détail de tabac à proximité des grandes surfaces ; il donne ensuite au Gouvernement la possibilité de prendre un décret pour mettre en œuvre ce dispositif ; il prévoit enfin de reporter de six mois sa date d’entrée en vigueur, du 1er janvier au 1er juillet 2011.

Ce sous-amendement vise à rendre plus cohérent le texte de Mme Payet et à sécuriser l’avenir professionnel des marchands de cigarettes. Car ce ne sont pas des gens qui travaillent au noir ! Ils ont des employés, un chiffre d’affaires, une famille, un revenu, et l’on ne peut pas du jour au lendemain jouer à la loterie avec leur avenir. La cigarette n’a pas été inventée par ces vendeurs, mais par notre société, et sa commercialisation obéit déjà à des règles strictes.

Ce sous-amendement tend donc à adoucir l’application de l’amendement de Mme Payet et, surtout, à donner au Gouvernement quelques mois pour mettre en place les dispositions légales.