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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel avant l'article 77, amendement 381
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° II–381, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et Antoinette, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° II-206
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « accordée au nom du département par le président du conseil général » sont supprimés ;
La parole est à M. Claude Lise.
