Intervention de Claude Lise

L’amendement présenté par Mme Payet, dont je peux partager l’objectif en termes de santé publique, pose un problème aux conseils généraux d’outre-mer.

En réalité, il a pour conséquence de rendre effectif un transfert de responsabilités, je dirai même un transfert de compétences, auxdits conseils, lequel s’accompagne inévitablement d’un transfert de charges.

Je rappelle que les conseils généraux d’outre-mer ont expressément marqué leur opposition à ce transfert, qu’ils n’ont pas demandé et qui, au vu des difficultés financières qu’ils connaissent en ce moment, serait vraiment très mal venu.

Ce sous-amendement prévoit donc sa suppression : le président du conseil général ne serait plus chargé de délivrer ces licences dans les conditions prévues par le texte de l’amendement n° II–206.