Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel avant l'article 77

Marie-Luce Penchard, ministre :

À cet égard, je m’engage à ce qu’un fonctionnaire de mon administration soit mobilisé durant les trois mois à venir pour procéder à une remise à plat complète de ces questions, afin que nous puissions préparer un décret qui permettra tout à la fois de répondre à cet objectif de santé publique que nous partageons tous, compte tenu des conséquences du tabagisme sur la santé, et d’échafauder un dispositif qui recueillera l’assentiment des collectivités, en particulier des conseils généraux, qui auront à gérer les licences de tabac.

Dans ces conditions, je demande à Mme Payet de bien vouloir retirer cet amendement.

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