Intervention de Muguette Dini

J’ai écouté avec attention Mme Payet, qui s’exprimait au nom de notre commission des affaires sociales, de même que MM. Virapoullé et Lise. Je partage globalement le point de vue de ces trois orateurs.

Je trouve en revanche profondément choquant que Mme Payet soit obligée de déposer, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement pour que l’on se rende compte qu’une mesure adoptée voilà deux ans par le Parlement n’a toujours pas été mise en œuvre, et pour que Mme la ministre s’engage à l’appliquer dans les trois mois qui viennent.

Malheureusement, ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit, et ce n’est sans doute pas la dernière. Il se trouve, en l’occurrence, que la victime est un département d’outre-mer, mais ce serait tout aussi choquant s’il s’agissait d’une collectivité métropolitaine.

Vous n’êtes pas sans savoir, madame la ministre, que nombre de lois ne sont pas mises en œuvre plusieurs années après leur adoption, faute pour le Gouvernement d’avoir pris les décrets d’application. Je me demande dès lors pourquoi l’on demande au Parlement de voter des lois si l’on sait pertinemment que les décrets d’application ne paraîtront jamais !