Intervention de Claude Lise

Je voulais réagir tout à l’heure – c’était un point d’ordre – parce que j’ai été très choqué d’entendre, dans les propos qui ont été rapportés, que les présidents de conseils généraux, dans cette affaire, seraient tentés de se livrer à je ne sais quel favoritisme. Ce n’est pas le problème.

Le problème, c’est qu’il s’agit d’un transfert de compétences et de charges contre l’avis des conseils généraux et dans une situation difficile.

Profitant de l’occasion, je veux dire à certains de mes collègues de l’Hexagone que nous percevons non pas la taxe sur les tabacs, mais une taxe additionnelle. Cette disposition – j’en suis d’ailleurs à l’origine – a été prise dans la loi d’orientation pour l’outre-mer, parce que nous avons une insuffisance de ressources. Il ne faudrait pas non plus que l’on se trompe sur les raisons pour lesquelles nous avons le bénéfice de cette taxe additionnelle. Sinon il va falloir revoir pratiquement toutes les ressources.

Je signale qu’aujourd’hui l’État doit 71 millions d’euros au conseil général de la Martinique, plus de 93 millions d’euros à la Guadeloupe et plus de 200 millions d’euros à La Réunion.

Madame la présidente, madame la ministre, les raisons de ces difficultés viennent aussi du fait que certaines dispositions sont votées de manière précipitée et un peu trop partisane, sans avoir poussé la réflexion à son terme. C’est ce qui s’est passé sur cette question. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif, mais il y a eu un vote partisan sans que l’on soit allé au bout de la réflexion. Et nous nous sommes rendu compte ensuite qu’il y avait une difficulté dans la mise en œuvre.

Encore une fois, nous sommes d’accord sur l’objectif, mais peut-être faut-il nous donner le temps de trouver une solution juste, équitable et efficace.