Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel avant l'article 77

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Nous sommes tout à fait d’accord, nous le répétons, avec la philosophie de l’amendement de Mme Payet, mais deux chiffres doivent être pris en compte.

Premièrement, il y a les charges qui incomberont au conseil général. Selon la simulation que nous avons faite ensemble, nous devrions embaucher dix personnes pour mener à terme ce dossier. Certains pensent que nous avons déjà de l’argent parce que nous percevons quelques redevances sur la taxe additionnelle : non !

Deuxièmement, c’est le nombre de licences à attribuer. Aujourd’hui, nous partons sur 550. Nous avons téléphoné au service des douanes : pour la Guadeloupe, il y a aujourd’hui 1 200 à 2 000 licences ; pour la Martinique, c’est pareil, et pour La Réunion, entre 1 500 et 2 000.

Nous sommes tout à fait d’accord, mais profitons de cette possibilité, je dirai même de cette sagesse, pour mettre en place au mieux l’amendement de Mme Payet, parce qu’il faut tenir compte du nombre de débits de tabac existant afin de déterminer le nombre de licences.

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