Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel avant l'article 77, amendement 358

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc du sous-amendement n° II-358 rectifié.

Je le mets aux voix.

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