Intervention de Éric Doligé

Je suis allé un peu vite en donnant l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II–381. Ses auteurs n’ont pas bien mesuré les conséquences qu’aurait son adoption et le risque que présenterait la modification d’un dispositif que nous avons voté voilà deux ans. C’est pourquoi je les invite à engager un travail de concertation avec le ministère dans la perspective de la publication du décret. En effet, comme l’a rappelé M. le président de la commission, un engagement financier a été pris envers les départements. Nous devons donc faire preuve de prudence !

Le sous-amendement de M. Virapoullé, quant à lui, ne présente pas cet inconvénient.