Intervention de Jacques Gillot

M. le président de la commission nous a demandé de faire preuve de cohérence : commençons ici-même, dans l’enceinte de l’hémicycle !

Le sous-amendement n° II–358 rectifié de M. Virapoullé, que nous avons voté, modifie le régime d’attribution des licences. Et pourtant il a reçu un avis favorable de la commission !

En outre, pour une fois, je ne partage pas l’avis de M. le président de la commission : la délivrance de licences ne donne lieu à aucune redevance au profit des conseils généraux.

Je le répète, si nous commençons à interrompre la mise aux voix des amendements à la moindre demande de parole, quelle que soit la qualité de l’orateur, le Parlement ne sera bientôt plus digne de ce nom !