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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 1er octobre 2012 à 21h30
Débat sur la réforme de la carte judiciaire
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle un débat sur la réforme de la carte judiciaire, organisé à la demande de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
