Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Isabelle Pasquet :… il n'a toutefois pas oublié de faire en sorte que le nombre de bénéficiaires se trouve réduit.
