Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Isabelle Pasquet (8 interventions)
- Philippe Bas (8 interventions)
- Catherine Troendle (8 interventions)
- Jean-Michel Baylet (6 interventions)
- Claire-Lise Campion (4 interventions)
- René Teulade (4 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- David Assouline (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Valérie Létard (2 interventions)
- Dominique Gillot (2 interventions)
- Aline Archimbaud (2 interventions)
