Intervention de Marie-Arlette Carlotti

J'ai souhaité cette publication parce que nous devons la vérité aux personnes handicapées, à leur famille et aux associations qui les représentent. J'ai l'habitude de prendre les problèmes à bras-le-corps : encore faut-il avoir conscience des enjeux et porter un regard lucide sur ces derniers.

Je distinguerai, à ce titre, les quatre principaux champs d'intervention énumérés dans ce rapport.

Le premier est celui de l'accessibilité. En la matière, je souhaite maintenir l'échéance de 2015. De fait, nous n'avons pas le droit de reculer : emprunter les transports en commun, faire ses courses, aller chez le médecin, c'est un parcours du combattant pour la plupart des millions de personnes en situation de handicap vivant dans notre pays.

Rendre nos villes, nos territoires, notre espace public accessibles aux personnes en situation de handicap, c'est également y faciliter les déplacements de nos aînés, des jeunes parents, des jeunes enfants eux-mêmes, du plus grand nombre de nos concitoyens, bref rendre service à la société tout entière.

L'accessibilité universelle est une grande et belle idée. Tout le monde doit pouvoir avoir accès à tout, notamment aux moyens modernes de communication, qui occupent une si grande place dans nos vies. Voilà pourquoi un appel d'offres sera lancé à la mi-octobre pour la création de centres relais téléphoniques généralistes, destinés à briser l'isolement des sourds et malentendants.

Par ailleurs, l'accès au débat public, et donc à la citoyenneté, qui est au fondement du vivre ensemble, doit encore être facilité. Dans cette perspective, le Gouvernement a publié, à l'intention des personnes déficientes intellectuelles, une version facile à lire et à comprendre du discours de politique générale du Premier ministre. Ce travail a été accompli en partenariat avec des personnes en situation de handicap, ainsi qu'avec les associations chargées de les représenter. Pour aller plus loin, les services de communication de l'État seront associés à cette démarche, afin que l'ensemble des sites officiels deviennent totalement accessibles.

La traduction en langue des signes française et la vélotypie seront systématiquement employées lors des interventions du Président de la République et du Gouvernement. Toutefois, nous travaillons également à plus long terme : à cet égard, je souligne dès à présent qu'une mission de simplification des documents et des processus administratifs sera confiée à la direction générale de la modernisation de l'État, la DGME.

Néanmoins, comme l'ont rappelé les orateurs qui se sont succédé, le dossier le plus lourd, c'est celui de l'accessibilité du bâti et des transports.

Tous les lieux accueillant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées dès 2015. Nous sommes loin du compte, il faut l'admettre. C'est d'ailleurs à cette conclusion qu'aboutissent le rapport de l'IGAS et votre propre rapport, mesdames les rapporteurs. Il ne s'agit pas d'un écueil, ce n'est pas grave de dresser ce constat, au contraire : il faut jouer le jeu de la vérité, et présenter les faits de manière claire et précise pour garder le cap, car tel est mon objectif.

Ainsi, sur mon initiative, le Premier ministre a confié à Mme Claire-Lise Campion la responsabilité de prolonger ces deux rapports par une mission parlementaire chargée de définir, avec l'ensemble des acteurs de terrain, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés pour 2015. Cette mission sera courte – trois mois – et permettra de définir un échéancier et un plan d'action crédibles sur la base des propositions synthétisées dans le rapport de l'IGAS.