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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Demande de procédure simplifiée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Au cours de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 9 octobre prochain.
Le délai pour revenir, le cas échéant, à la procédure normale pourrait être fixé au vendredi 5 octobre, à 17 heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
