Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendement 267
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-267, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après les mots :
au financement
insérer les mots :
, en tout ou en partie,
La parole est à M. Richard Tuheiava.
