Intervention de Marc Massion

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendements 268 269

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur spécial :

Madame la présidente, pour la clarté des débats, je suggère que notre collègue présente également ses amendements n° II–268 et n° II–269, qui, comme cet amendement, portent sur l’utilisation de la dotation territoriale pour l’investissement des communes.

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