Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendement 268

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-268, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer les mots :

et d'assainissement des eaux usées

par les mots :

, d'assainissement des eaux usées et d'adaptation ou d'atténuation face aux effets du changement climatique

L'amendement n° II-269, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer les mots :

et d'assainissement des eaux usées

par les mots :

, d'assainissement des eaux usées et de construction et de rénovation des écoles de l'enseignement du premier degré

La parole est à M. Richard Tuheiava.

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