Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 46, transmise à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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