Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendements 268 269 229

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Mes chers collègues, je vous propose donc d’appeler en discussion, avant la mise aux voix des amendements n° II-268 et II-269, l’amendement n° II-229.

Cet amendement n° II-229, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et des projets de constructions scolaires préélémentaires et élémentaires

La parole est à M. Éric Doligé.

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