Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la manche
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Philippe Bas, auteur de la question n° 8, transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
