Intervention de Éric Doligé

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendements 269 9

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement ayant été présenté par mon collègue Marc Massion, je serai bref.

Il est un peu plus précis que l’amendement n° II-269. Il a pour objet de faire en sorte que les 9 millions d’euros de la dotation territoriale pour l’investissement des communes puissent être utilisés en totalité et à bon escient. Si nous élargissons le champ d’utilisation de cette dotation, nous aurons la certitude que celle-ci sera consacrée à des secteurs prioritaires pour la Polynésie française.

Cet amendement qui, en quelque sorte, récrit l’amendement n° II-269, devrait apporter une réponse aux auteurs des amendements n° II-267 et II-268.

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