Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, vous le comprendrez, je ne suis pas satisfait de votre réponse, qui ne tient pas compte des particularités de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche.

Tout d’abord, sur le principe, je crois que le ministère des finances se livre à une interprétation extensive des textes en imposant un tel assujettissement. Je laisse ce point de côté.

Je voudrais souligner un autre élément. Dans la Manche, ceux qui sont recrutés et dont l’emploi est assujetti à la taxe sur les salaires sont non pas des personnels supplémentaires, mais bien les remplaçants des personnels de l’État qui avaient été initialement mis à la disposition. Il se trouve que les remplacements ont été très nombreux dans notre département, et ce pour une raison très simple : ces personnels de l’État habitent Cherbourg, alors que la maison départementale des personnes handicapées est à Saint-Lô, et ils n’ont rien eu de plus pressé que d’obtenir de nouvelles affectations pour le service de l’État sur Cherbourg.

Par conséquent, la maison départementale des personnes handicapées a remplacé les personnels de l’État. Comme l’État s’était engagé à fournir en nature un apport de personnel, il s’est aussi engagé à prendre à sa charge les remplaçants de ces personnels. S’il y a un surcoût lié non pas à une décision de la maison départementale, mais bien à l’application de la taxe sur les salaires, il me paraît parfaitement normal que l’État le prenne à sa charge, quelle que soit la manière dont il a honoré, ou pas, ses engagements sur les autres postes de dépenses de la maison départementale des personnes handicapées.

C’est la raison pour laquelle j’insiste en vous demandant de réexaminer votre position. La réponse qui a été apportée par écrit au préfet voilà quelques mois n’est pas du tout satisfaisante, et la réponse que vous venez de faire ne l’est pas non plus, madame la ministre.