Intervention de Daniel Marsin

À mon tour, je m’interroge, mais au fur et à mesure des différentes explications, je considère comme bien fondés les amendements que nous examinons.

Monsieur Massion, qu’est-ce qui empêche de voter l’amendement n° II-267 ?

Mais peut-être n’ai-je pas bien compris et, dans ce cas, je demande que l’on m’éclaire pour me permettre de déterminer mon vote.

Par son amendement, notre collègue Richard Tuheiava propose que la dotation territoriale soit affectée au financement, en tout ou partie, des investissements des communes en matière de traitement des déchets, d’adduction d’eau et d’assainissement des eaux usées.

Quel problème cela pose-t-il ? Je ne comprends pas, surtout si cette dotation doit être utilisée pour financer d’autres besoins, y compris ceux qui sont liés au changement climatique ou à la rénovation des écoles !

Cette proposition me semble tout à fait pertinente dans la mesure où elle permet de diversifier les sources de financement possibles. Aussi, je ne vois pas pourquoi cet amendement pose problème.

Je le répète, peut-être ai-je mal compris. Mais alors, j’aimerais qu’on m’explique précisément pourquoi il n’est pas possible de financer un projet avec des fonds provenant de plusieurs sources.