Intervention de Marc Massion

L’amendement n° II-267 vise à autoriser les communes de la Polynésie française à diversifier les sources de financement de certains de leurs projets, sans qu’il soit précisé ce à quoi sera utilisé le reste de la dotation territoriale. Or le Gouvernement souhaite que les objectifs soient prioritairement ciblés.

Le fait d’étendre la dotation à des fins inconnues ne nous paraît pas recevable.

L’amendement n° II-268 a pour objet d’autoriser le financement par les communes de Polynésie française d’actions destinées à faire face aux effets du changement climatique. Il n’est pas dans notre intention d’interdire à ces collectivités de s’intéresser à ces problèmes, mais la dotation n’a pas vocation à financer ce type d’actions.

Si l’on permet le financement par cette dotation de toutes sortes d’actions, celui des objectifs prioritaires définis par le Gouvernement sera réduit à la portion congrue.