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Intervention de Charles Guené
Réunion du 2 octobre 2012 à 21h30
Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 572, 2011-2012).
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
