Intervention de Claude Domeizel

Il est vraiment bon d’observer et d’analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m’inspire une remarque générale : la précipitation est toujours nuisible.

La loi relative à la communication audiovisuelle, dont on analyse aujourd’hui l’impact, a jailli comme par génération spontanée d’une idée avancée un matin par le Président de la République. Aucune expertise, aucune simulation, aucune étude d’impact, aucune concertation ! Ce rapport, je le pense et je le dis très sincèrement, nous invite à bannir une telle méthode.

Cela étant, je vous parlerai tout de même du sujet qui nous intéresse…

Rappelez-vous, mes chers collègues, nos propos lors de l’examen, au titre de la procédure d’urgence, de la loi du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; c’était en janvier 2009. Ce sentiment de malaise dans nos rangs – et même dans ceux de la majorité d’alors – anticipait celui que nous ressentons aujourd’hui face au bilan de ce dispositif élaboré dans l’urgence, et pour rien, si ce n’est pour fragiliser le service public audiovisuel.

Il y a presque quatre ans, nous avions déjà senti que l’on nous roulait dans la farine.

Comment pouvait-on croire au bien-fondé de ce projet de loi visant prétendument à rénover le service de télévision publique, alors qu’une procédure accélérée s’y appliquait ? Y avait-il un terrible danger imminent pour aller si vite et pour anticiper son application avant même son vote par le Sénat ?

Monsieur Legendre, vous disiez tout à l’heure que si, pour David Assouline, le verre était à moitié vide, pour vous, le verre était à moitié plein. Soit, mais, pour le coup, il est à moitié plein d’erreurs et d’échecs ! Vous le reconnaissez vous-même en page 121 du rapport : « Je regrette que pour des raisons économiques, la suppression totale de la publicité ait dû être reportée. » Vous voyez, c’est déjà un échec !