Intervention de Jean-Paul Virapoullé

À écouter mon collègue de Polynésie française, je tombe des nues !

Quand les responsables polynésiens ont demandé pour leur territoire l’autonomie, j’ai pensé que celle-ci leur permettrait de gérer leurs collectivités de façon responsable et complètement décentralisée. Toutefois, je m’aperçois qu’ils disposent de moins de marge de manœuvre que les élus de ces collectivités décentralisées que sont les départements d’outre-mer.

Par ailleurs, et ce sera ma deuxième observation, dans le domaine des eaux usées, plusieurs maires de la Réunion ont été mis en examen – à tort, à mon avis – parce qu’ils n’ont pu respecter, non par mauvaise volonté, mais pour des raisons techniques tenant à l’instruction des dossiers, les délais prévus par les directives communautaires. Celles-ci sont d'ailleurs applicables outre-mer et non en métropole. Nous mettons donc ces installations aux normes progressivement, alors que nous avions les moyens de le faire d’un seul coup.

Pour avoir été maire pendant très longtemps, je peux certifier que notre collègue, au travers de son amendement, pose un véritable problème. Je ne sais pas comment le résoudre – monsieur le rapporteur spécial, vous êtes mieux informé que moi à cet égard –, mais il faut donner satisfaction à M. Tuheiava sur ce point.

En effet, madame la ministre, quand nos collègues maires de Polynésie nous demandent un peu d’oxygène pour ce qui concerne les délais de mise aux normes de leur collectivité, en matière de déchets ou d’assainissement, et que nous rejetons leur demande, ils pensent que nous les méprisons et que nous ignorons leurs difficultés. Nous ne devons pas entrer dans cette logique. Trouvez le véhicule législatif adapté, mais donnez-leur satisfaction.

Symboliquement, je soutiens l’initiative de M. Tuheiava et voterai son amendement, car nous ne pouvons ignorer les difficultés de nos collègues maires de Polynésie.