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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77
Marie-Luce Penchard, ministre :
Je souhaite simplement apporter une précision aux propos du rapporteur.
Monsieur Gillot, l’article 74 de la LODEOM a créé une commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. Celle-ci est en cours de constitution et, par anticipation, le ministère de l’outre-mer a diligenté une mission d’inspection pour évaluer l’impact de la défiscalisation, notamment la réforme de l’indemnité temporaire de retraite. Aussi, un rapport supplémentaire serait sans doute inutile.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
