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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77, amendement 252
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II–252 est retiré.
L'amendement n° II-260, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, une étude présentant les différentes possibilités d'augmenter la participation financière de l'activité spatiale au développement des collectivités territoriales, en particulier guyanaises, tout en préservant sa compétitivité.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
