Intervention de Jean-Étienne Antoinette

L’an dernier, je proposais à la Haute Assemblée d’adopter un amendement tendant à demander une étude sur les possibilités d’une amélioration de la participation du centre spatial de Kourou au budget de la collectivité de Guyane.

Cet amendement avait été suggéré par une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer en 2009. Notre collègue Éric Doligé, son rapporteur, avait alors identifié ce problème, tout comme le conseil interministériel de l’outre-mer, qui envisageait, en 2009 également, d’entamer des négociations en vue d’augmenter la contribution du secteur spatial à l’économie guyanaise.

Ma demande de rapport me paraissait légitime, dans la mesure où la dernière étude de l’INSEE sur le sujet, qui remonte à 2008, reposait sur des données datant au mieux de 2003. Il ne me semblait donc pas inopportun de disposer de propositions s’appuyant sur des informations précises comme autant de fondements précieux pour le travail de revalorisation de la participation financière du secteur spatial aux finances de la Guyane.

Dans la loi de finances pour 2010, le Gouvernement s’était engagé à réaliser une telle étude avant le 1er octobre 2010 au sein d’un rapport plus général sur la situation financière des collectivités d’outre-mer. Or ce rapport n’a pas été remis à nos assemblées.

Les besoins de la collectivité de Guyane augmentent sans cesse et le régime de la participation financière du centre spatial à leur développement n’a pas été modifié, alors que les données et les acteurs du secteur ont évolué.

Il serait donc souhaitable que le Gouvernement remette cette année le rapport, qui doit prévoir différentes possibilités d’amélioration de la participation financière du centre spatial de Kourou aux actions de la collectivité de Guyane, et ce sans remettre en cause, bien sûr, la compétitivité des entreprises dans un milieu devenu de plus en plus concurrentiel.