Intervention de Marie-Luce Penchard

J’aimerais apporter une information complémentaire.

Monsieur Antoinette, il était effectivement prévu qu’un rapport serait rédigé sur le financement des collectivités locales. Celui-ci est en cours de finalisation et il me sera remis avant la fin de l’année. Je serai donc en mesure de vous le transmettre au cours du premier trimestre 2011.

Quant à la contribution du CNES, le Centre national des études spatiales, elle s’élève aujourd'hui à 26, 7 millions d’euros pour la période allant de 2007 à 2013. À partir des premiers éléments du rapport, nous avons entamé un travail de revalorisation avec les dirigeants de l’établissement pour élargir les possibilités d’intervention.

Je ne suis donc pas opposée à votre proposition et c’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.