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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77 bis nouveau, amendement 378
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° II-378, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5 de l'amendement n° II-207 rectifié.
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont les deux tiers sont réalisés en logements locatifs sociaux visés au 5° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts
La parole est à M. Claude Lise.
