Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77 bis nouveau, amendements 378 207 259

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-378 et sur les amendements n° II-207 rectifié et II-259 ?

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