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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 octobre 2012 : 1ère réunion
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je prends acte de vos propos. Si nous n'avons pas siégé certains jours, c'est parce que les groupes n'ont pas tenu leurs journées parlementaires en même temps. Peut-être le ferons-nous l'an prochain ?
En outre, la Conférence des Présidents, si elle a entendu des déclarations en ce sens, a aussi été saisie de demandes des groupes pour rattraper des espaces réservés. Je partage toutefois votre avis : il serait préférable de bien occuper les mardis, mercredis et jeudis. Nous nous y efforcerons, mais cela ne dépend pas que de nous.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
